Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : [01/04/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Noflo, entreprise spécialisée dans la gestion de réseaux sociaux et la vente de produits digitaux, et toute personne effectuant un achat sur son site web [https://noflo.fr].
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Informations légales
Noflo
E-mail : [noflo.social@gmail.com]
2. Produits et services proposés
Noflo propose :
Des prestations de gestion, incluant l’optimisation de profil, le management et l’accompagnement stratégique.
Des produits digitaux, tels que des guides, formations, templates et ressources numériques.
3. Commandes
Le client peut passer commande via le site [https://noflo.fr]. L’achat est validé après réception du paiement.
Pour les produits digitaux : Une fois la commande confirmée, un lien de téléchargement ou un accès en ligne est fourni.
Pour les services de gestion : La prestation débute après accord entre les parties et paiement intégral ou selon les modalités convenues.
4. Tarifs et paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et net de TVA (ou préciser si la TVA est applicable).
Les paiements s’effectuent via [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, etc.] via des prestataires sécurisés.
Aucun remboursement ne sera possible après la livraison du produit digital ou après le démarrage d’une prestation, sauf exception prévue à l’article 7.
5. Droit de rétractation
Produits digitaux :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel. Aucun remboursement ne sera donc possible après validation de la commande.
Services de gestion :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation), sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
Toute demande de rétractation doit être envoyée à [noflo.social@gmail.com] avec les informations de commande.
6. Livraison des produits digitaux
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme en ligne.
En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, Noflo s’engage à fournir une solution (nouveau lien, assistance, etc.).
7. Annulation et remboursement
Produits digitaux : Aucun remboursement n’est possible après l’achat.
Services de gestion :
Annulation avant le début de la prestation : remboursement intégral sous 14 jours.
Annulation après le début de la prestation : aucun remboursement, sauf en cas de manquement de Noflo à ses obligations.
8. Responsabilité
Noflo ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits ou services.
Le client est responsable de ses propres publications et de la gestion de son compte Instagram. Noflo ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de croissance ou d’engagement.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles du client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus ou fournis par Noflo (guides, formations, templates, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également saisir un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : [noflo.social@gmail.com].
Address
60 rue François 1er, 75008 Paris